Facture conforme pour prestataire événementiel avec Noxio

Une facture qui n'est pas conforme est une facture exposée : à un redressement, à un client qui la rejette, à un comptable qui la refuse. Pour un prestataire événementiel — qu'il fasse mariage, photo, traiteur, animation ou auto-entreprise — la rigueur sur la facture n'est pas une option, c'est la condition de survie de l'activité.

Cet article détaille ce qu'une facture doit contenir en France en 2026 et comment Noxio applique automatiquement ces règles : mentions légales, numérotation continue, régime TVA, décret 2022-1299, B2B PDP, avoirs, acompte. Toutes les fonctionnalités citées correspondent strictement à ce que la plateforme propose réellement.

Ce que doit contenir une facture en France

Quel que soit votre métier, une facture doit comporter plusieurs blocs réglementés :

• Identité du vendeur : nom commercial, adresse, SIRET ou SIREN
• Identité du client : raison sociale, adresse, et en B2B les éléments d'identification
• Numéro de facture unique, séquentiel, sans trous
• Date d'émission de la facture et date de la prestation
• Description, quantités, prix unitaires, taux de TVA et montants HT / TVA / TTC
• Mention TVA selon votre régime (assujetti ou franchise)
• Conditions de paiement et référence de paiement
• Catégorie d'opération et adresse de réalisation (décret 2022-1299) si différente

Manquer une de ces mentions, c'est exposer la facture à contestation.

Noxio génère ces éléments automatiquement

Vous remplissez votre profil entreprise une fois (Mon Entreprise) et Noxio reprend les informations à chaque facture émise :

Le PDF est généré aux normes françaises avec ces éléments pré-remplis. Sur Pro et Agency, le filigrane « Noxio » est retiré (présent uniquement en Starter).

Numérotation continue : la règle non négociable

Les factures Noxio suivent le préfixe F-2026-00001. Les compteurs Devis (D-), Facture (F-) et Avoir (A-) sont indépendants.

Si vous supprimez un brouillon, le numéro suivant n'est PAS réutilisé. La séquence française doit être continue et sans trous. Cette contrainte est appliquée par Noxio volontairement, pour la conformité.

Cela a une conséquence importante : si vous créez par erreur un brouillon, vous devez l'annuler proprement. Pour une facture déjà émise, la suppression est interdite — il faut créer un avoir.

Régime TVA : assujetti ou franchise art. 293 B

Sur Mon Entreprise, vous choisissez votre régime :

• Assujetti : taux par ligne (20 %, 10 %, 5,5 %), TVA affichée dans le récapitulatif, KPI TVA collectée actif sur le dashboard
• Franchise en base : la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » est ajoutée automatiquement sur le PDF, la TVA n'est pas calculée, le KPI TVA collectée est masqué

Cette bascule se fait depuis le profil entreprise et impacte tous les nouveaux documents émis. Pour un auto-entrepreneur événementiel sous franchise, la mention 293 B est ajoutée auto sans qu'il ait à y penser. Quand le seuil est dépassé et que vous passez assujetti, vous changez le régime et les nouvelles factures appliquent la TVA par ligne.

Décret 2022-1299 : catégorie d'opération et adresse de réalisation

Le décret 2022-1299 oblige chaque document à indiquer :

• La catégorie d'opération : services, livraisons de biens, ou mixte
• L'adresse de réalisation de la prestation si elle diffère du siège du client

Ces deux champs sont disponibles dans le formulaire de document Noxio. L'adresse de réalisation est reprise depuis la fiche événement (lieu de la prestation), ce qui est central pour un mariage célébré dans un château différent du domicile des mariés.

B2B et PDP : la règle 2024 toujours en vigueur

Depuis 2024, une facture émise à un client Professionnel doit passer par une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) agréée. Noxio prend cela en compte :

1. Vous créez la fiche client en type Professionnel (champs obligatoires : nom entreprise, SIRET, adresse)
2. Noxio bloque la création directe de facture pour ce client
3. La plateforme vous redirige vers la création d'un devis
4. Vous facturerez ensuite via votre PDP, avec le devis Noxio comme support documentaire

Pour un client Particulier, la facture directe reste possible : la contrainte PDP ne s'applique pas au B2C.

Avoirs : annulation conforme

La loi française interdit la suppression d'une facture émise. Pour annuler, il faut créer un avoir. Noxio applique cette règle :

• Quand une facture passe en statut Annulé, un bouton de création d'avoir apparaît
• L'avoir reprend les mêmes lignes avec un nouveau numéro A-2026-XXXXX
• L'avoir suit son propre compteur, indépendant des devis et des factures
• Aucune suppression n'est possible sur une facture émise — c'est volontaire

Pour un mariage annulé deux semaines avant, la procédure conforme est : facture passée en Annulé, avoir créé qui rembourse les sommes correspondantes. La trace est complète.

Acompte demandé et reste dû

Le formulaire propose un champ Acompte demandé. Le reste dû est calculé automatiquement (total TTC moins acompte) et apparaît sur le PDF. Pour un traiteur qui demande 30 % à la signature, c'est immédiatement reflété dans le document remis au client.

Calcul du chiffre d'affaires sans double comptage

Noxio calcule votre CA de façon précise :

• Événements Confirmés ou Réalisés (prix saisi sur l'événement)
• Factures hors événement marquées « Inclure » (statut autre que Brouillon ou Annulé)
• Devis validés hors événement marqués « Inclure » et non encore convertis en facture

Pas de double comptage : un devis converti en facture n'est plus compté, c'est la facture qui prend le relais. Ce mécanisme évite l'inflation artificielle du CA, fréquente dans les outils approximatifs.

Erreurs à éviter

• Tenter de supprimer une facture émise au lieu de créer un avoir
• Mélanger les compteurs en croyant que F- réutilise les numéros annulés
• Émettre une facture directe à un client Pro au lieu de passer par devis + PDP
• Oublier d'indiquer la catégorie d'opération sur des prestations mixtes
• Garder le régime TVA assujetti après bascule en franchise (ou inversement)

FAQ facture conforme avec Noxio

Comment Noxio applique-t-il la mention 293 B ?

En franchise en base, Noxio ajoute automatiquement « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur le PDF et ne calcule pas la TVA. Aucune intervention manuelle n'est requise.

Puis-je éditer une facture envoyée ?

Non. Une facture envoyée est verrouillée en édition. Pour modifier, vous devez l'annuler (ce qui exige un avoir) ou créer une nouvelle facture corrective.

Comment facturer un client Pro ?

Vous créez la fiche en type Professionnel, vous générez un devis, le client signe en ligne, vous facturez ensuite via votre PDP en utilisant le devis comme support.

Le filigrane Noxio apparaît-il sur mes factures ?

Le filigrane est présent uniquement sur le plan Starter. À partir de Pro, il est retiré. Sur Agency, vous pouvez aussi retirer la mention « Noxio » et personnaliser totalement le PDF.

Que se passe-t-il si je dois rembourser un client ?

Vous passez la facture en Annulé, vous créez l'avoir associé (numéro A-2026-XXXXX). L'avoir trace formellement le remboursement.

En résumé

Une facture conforme en 2026 demande des mentions précises, une numérotation continue, le respect du régime TVA, l'application du décret 2022-1299, la gestion B2B via devis et PDP, et la création d'avoirs en lieu et place de suppressions. Noxio applique ces règles automatiquement à partir d'un profil entreprise correctement renseigné.

Pour aller plus loin

• TVA prestataire événementiel : franchise, seuils et bascule
• Comment automatiser sa facturation quand on est prestataire événementiel
• Devis automatique pour prestataires événementiels avec Noxio
• Contrat électronique pour prestataire événementiel sur Noxio