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Il est presque minuit, la pièce montée vient de sortir et le marié vous glisse : « Vous restez encore une heure ? » Votre contrat prévoit votre départ à minuit, pas le prix d'une heure de plus. Vous restez, vous n'osez rien facturer, et vous rentrez au milieu de la nuit.
Les vrais ennuis viennent rarement des photos, mais de ce que personne n'avait écrit : les mariés en retard d'une heure et demie, la date reportée d'un an, la mariée qui veut voir ses photos disparaître d'Instagram, le disque dur qui lâche avant la livraison. Chaque fois, le contrat tranche, ou se tait.
Voici les clauses qui protègent vraiment, situation par situation, avec les textes à connaître. Elles ne remplacent pas un juriste, mais vous diront quoi lui demander.
Qui signe, et quelle journée vous couvrez
Le contrat identifie votre entreprise (nom, adresse, SIRET) et les deux mariés, qui signent tous les deux. Si les parents paient, faites-les signer aussi : c'est à un signataire que vous réclamerez le solde. Ajoutez la date, les lieux et les horaires prévus, dont dépendent vos heures et vos trajets.
Décrivez ensuite ce que vous photographiez, pas seulement une durée : « des préparatifs jusqu'à l'ouverture du bal » dit ce qui sera couvert, et ce qui ne le sera pas si la journée déborde. Le contrat reprend mot pour mot la prestation de votre devis ; si vous partez de zéro, le modèle de devis pour photographe se remplit sans inscription.
Les mariés devaient arriver au domaine à 17 h, ils arrivent à 18 h 30 et la séance de couple saute. Écrivez que vos heures courent depuis l'horaire prévu, qu'un retard ne repousse pas la fin, et qu'une heure en plus se facture au tarif du contrat, à la demande des mariés ou d'un témoin désigné d'avance.
Un second photographe ? Nommez-le ou dites que vous le choisissez, avec ses horaires, et que ses images passent par vous. Enfin, le repas : prévu par le couple et servi en même temps que les invités, sinon vous mangerez en cuisine pendant le discours du témoin. Dites si ce temps et vos pauses comptent dans vos heures.
Prix, déplacements, acompte ou arrhes : le mot qui change tout
Le prix total figure noir sur blanc, avec ce qu'il comprend, ce qui se paie à part (album, heures en plus, second photographe) et l'échéancier, pour que personne ne découvre le solde à la sortie de la mairie. Pour les déplacements, indiquez votre point de départ, la zone comprise dans le prix, le calcul au-delà et la nuit d'hôtel quand la soirée finit tard, loin de chez vous : écrit d'avance, ce calcul évite la discussion gênante du lendemain.
Quant à l'argent versé d'avance, face à un particulier et si le contrat ne dit rien, ce sont des arrhes (article L214-1 du Code de la consommation) : chacun peut renoncer, le couple en perdant ce qu'il a versé, vous en lui rendant le double. Un acompte, lui, engage fermement les deux parties, et celui qui se retire s'expose à des dommages-intérêts, rappelle la DGCCRF.
Le même chapitre du code écarte les « commandes spéciales sur devis » (article L214-3), mais savoir si un reportage de mariage en relève dépend des cas : ne bâtissez rien là-dessus. Écrivez le mot choisi, le montant, la date de versement et le sort de la somme en cas d'annulation. L'article sur l'acompte du photographe de mariage détaille montants et calendrier.
Annulation, report, empêchement : prévoir les deux côtés
Quand le couple annule ou change de date
Le domaine ferme, le couple reporte d'un an, et vous êtes déjà pris à la nouvelle date. Sans clause, la dispute porte sur l'acompte, au pire moment. Écrivez si un report est possible, sous réserve de vos disponibilités, si les sommes versées suivent, quel tarif s'applique, et ce qui se passe si vous n'êtes pas libre.
Pour une annulation, fixez ce que vous gardez selon le moment où elle tombe, dans deux limites. Une clause qui vous laisse garder l'argent du couple quand il renonce, sans lui accorder une indemnité équivalente (le double, pour des arrhes) quand c'est vous qui renoncez, est présumée abusive, tout comme celle qui lui réclame une indemnité manifestement disproportionnée (article R212-2). Les autres cas figurent dans l'article sur les clauses d'annulation d'un mariage.
Quand c'est vous qui ne pouvez pas venir
Une entorse la veille, une appendicite le matin même : la force majeure ne vous couvrira pas forcément. La loi la réserve à un événement qui échappe à votre contrôle, qu'on ne pouvait raisonnablement prévoir à la signature et dont on ne peut éviter les effets (article 1218 du Code civil). Écrivez plutôt ce qui se passe, quelle que soit la cause : vous proposez un remplaçant de niveau comparable, le couple peut le refuser, et dans ce cas les sommes versées lui sont rendues.
Livraison et sauvegarde : le jour où le disque dur lâche
Six semaines après le mariage, la mère de la mariée appelle : où sont les photos ? Le Code de la consommation impose d'indiquer au client, avant qu'il s'engage, la date ou le délai auquel vous exécuterez le service (article L111-1). Écrivez donc le délai de livraison après le mariage, le format, un nombre de photos indicatif et le sort des fichiers RAW. Pour un album, faites partir le délai du jour où le couple valide sa sélection : sinon, son retard devient le vôtre.
Dites aussi combien de temps la galerie reste en ligne, combien de temps vous gardez une copie, et à partir de quand le couple conserve seul ses fichiers. Le jour où il a perdu son ordinateur, cette ligne règle la question.
Et le disque dur qui lâche avant la livraison ? Écrire que vous déclinez toute responsabilité ne vous protège pas. Face à un particulier, une clause qui supprime ou réduit son droit à réparation quand vous manquez à vos obligations est présumée abusive sans discussion possible (article R212-1), donc réputée non écrite (article L241-1). Même chose pour la clause d'empêchement. Ce qui protège, c'est une vraie sauvegarde (deux cartes quand le boîtier le permet, deux copies en deux lieux jusqu'à la livraison) et une assurance dont vous connaissez les garanties.
Droits d'auteur : le couple achète un reportage, pas vos photos
Trois mois après le mariage, une de vos photos apparaît dans la publicité du domaine, recadrée, sans votre nom : les mariés l'avaient envoyée au gérant pour le remercier. Les photographies sont des œuvres de l'esprit (article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle), pour peu qu'elles soient originales, et leur auteur a sur elles un droit exclusif du seul fait de leur création (article L111-1). L'auteur, c'est vous : le couple paie un reportage et reçoit des fichiers, mais ce qu'il peut en faire dépend de ce que le contrat lui cède.
Cette cession obéit à une règle stricte : chaque droit cédé doit faire l'objet d'une mention distincte, et son domaine être délimité quant à l'étendue, la destination, le lieu et la durée (article L131-3). La clause dit donc ce que le couple peut faire (tirages, album, partage avec ses proches, publication sur ses réseaux en vous créditant) et ce qu'il ne peut pas faire sans vous, comme vendre une image ou la donner à un autre prestataire pour sa publicité.
Votre droit moral, lui, ne se cède pas : le droit au respect de votre nom et de votre œuvre est perpétuel, inaliénable et imprescriptible (article L121-1). Il fonde votre demande d'être crédité et de ne pas voir vos images dénaturées par un filtre.
Réseaux sociaux et portfolio : l'accord se demande par écrit
Le lundi, vous publiez la sortie de mairie sur Instagram ; le mardi, la mariée vous demande de tout retirer, sa cousine aussi. Être l'auteur ne vous autorise pas à diffuser le visage des gens. « Chacun a droit au respect de sa vie privée », pose l'article 9 du Code civil, et c'est sur ce texte que repose le droit à l'image. La CNIL décrit l'autorisation de diffuser comme un engagement écrit, daté et signé, qui précise les supports, les objectifs et la durée.
Prévoyez donc une autorisation à part, une case par usage (site, réseaux sociaux, salons, concours), que le couple coche ou non. Elle ne vaut que pour les mariés : un invité reconnaissable donne son propre accord, et pour un enfant, la CNIL conseille une autorisation écrite des parents.
Ces photos sont aussi des données personnelles dès que la personne est identifiable : galerie protégée, durée de conservation et information du couple relèvent du RGPD, détaillé dans le guide RGPD du photographe et du vidéaste de mariage.
Médiateur, relecture, signature : avant d'envoyer le contrat
La mariée trouve les photos de la soirée trop sombres et refuse de payer le solde ; votre réponse écrite n'y change rien. Face à un particulier, vous devez lui garantir un recours gratuit à un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation) et afficher de façon visible le nom de ce médiateur, ses moyens de contact et l'adresse de son site sur votre site internet, vos conditions générales et vos bons de commande (articles L616-1 et R616-1). L'oubli expose à une amende administrative pouvant atteindre 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale (article L641-1). Choisissez donc votre médiateur avant le premier litige.
Le médiateur n'examine le litige que si le couple vous a d'abord adressé une réclamation écrite, et s'il le saisit dans l'année qui suit (article L612-2), étapes détaillées dans l'article sur les litiges avec des mariés. Une clause qui imposerait la médiation avant d'aller devant le juge est interdite (article L612-4).
Faites ensuite relire l'ensemble par un juriste ou un avocat : une phrase mal tournée peut se retourner contre vous. Puis faites-en un modèle. Dans Noxio, chaque contrat part de ce modèle, le couple le signe en ligne et le document reste rattaché à l'événement ; l'offre Pro compte 20 signatures de contrat par mois. La page Noxio pour les photographes de mariage montre comment cela se passe.
Questions fréquentes
Un couple peut-il se rétracter après avoir signé le contrat en ligne ?
Pour un contrat conclu à distance (e-mail, visio, signature en ligne) ou hors de vos locaux, le consommateur a en principe quatorze jours pour se rétracter à compter de la signature (article L221-18 du Code de la consommation), et douze mois de plus s'il n'en a pas été informé (article L221-20). Les activités de loisirs fournies à date fixe en sont exclues (article L221-28), mais le texte ne vise pas clairement le reportage de mariage : faites trancher ce point par un juriste.
Le photographe peut-il publier les photos du mariage sans l'accord des mariés ?
En principe, non : être l'auteur ne suffit pas. Mariés et invités ont droit au respect de leur vie privée, d'où découle le droit à l'image (article 9 du Code civil). Publier une photo où une personne est reconnaissable suppose son accord, de préférence écrit.
Les mariés peuvent-ils exiger les fichiers RAW ?
Ils peuvent exiger ce que le contrat leur promet. Prévoyez des fichiers JPEG retouchés et précisez que les fichiers bruts restent chez vous : la question sera réglée d'avance.
Combien de temps faut-il garder les photos d'un mariage après la livraison ?
C'est au contrat de le dire, pour la galerie comme pour votre copie de sauvegarde. Les photos de personnes identifiables sont des données personnelles : la CNIL rappelle qu'elles ne peuvent pas être conservées indéfiniment et que la durée se fixe selon l'objectif de la collecte.
