Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les "CGV") régissent l'intégralité des relations contractuelles entre :

D'une part, la société NOXIO SAS, société par actions simplifiée au capital de [MONTANT] euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [VILLE] sous le numéro [NUMÉRO SIRET], dont le siège social est situé [ADRESSE COMPLÈTE], ci-après désignée "NOXIO" ou "le Prestataire".

Et d'autre part, toute personne physique ou morale professionnelle (auto-entrepreneur, société, association) souscrivant aux services de NOXIO pour ses besoins professionnels, ci-après désignée "le Client".

L'utilisation de la solution logicielle NOXIO implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes.

NOXIO est une solution logicielle en mode SaaS (Software as a Service) dédiée à la gestion administrative et commerciale des professionnels de l'événementiel.

Les services incluent notamment, selon l'offre souscrite :

• La gestion de base de données clients (CRM)
• L'édition de devis et factures
• La signature électronique de documents
• L'intégration de solutions de paiement en ligne (via le partenaire Stripe)
• La mise à disposition d'un Espace Client ("Portail Client")
• La planification d'événements et gestion de calendrier

NOXIO se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du logiciel pour en améliorer la performance, sans que cela ne constitue une modification substantielle du contrat.

3.1. Inscription

L'accès aux services nécessite la création d'un Compte Utilisateur. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour.

3.2. Identifiants

Les identifiants (email et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation. Toute action effectuée via le Compte du Client est réputée avoir été effectuée par lui. En cas de perte ou de vol d'identifiants, le Client doit en informer NOXIO sans délai.

Les Services sont proposés selon trois niveaux d'abonnement. Les tarifs sont exprimés en Euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) ou Hors Taxes (HT) selon la mention affichée lors du paiement.

NOXIO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les nouveaux abonnements. Pour les abonnements en cours, le Client sera informé de toute hausse tarifaire au moins 30 jours avant son application.

5.1. Paiement

Le règlement s'effectue par prélèvement automatique sur carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le paiement est exigible terme à échoir (en début de période).

5.2. Retard et incident de paiement

Tout retard de paiement ou rejet de prélèvement entraînera de plein droit la suspension de l'accès au Service jusqu'à régularisation.

Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entre professionnels entraîne l'application d'une pénalité de retard égale à trois (3) fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

6.1. Durée

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec une période de facturation mensuelle ou annuelle selon le choix du Client.

6.2. Tacite reconduction

L'abonnement se renouvelle par tacite reconduction pour la même durée que la période initiale, sauf dénonciation par le Client.

6.3. Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace d'administration ("Mon Compte"). La résiliation prendra effet à la date d'échéance de la période en cours. Tout mois ou année entamé est dû dans son intégralité. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué.

6.4. Reversibilité des données

En cas de résiliation, le Client dispose d'un accès limité pendant trente (30) jours pour exporter ses données (clients, factures). Passé ce délai, NOXIO se réserve le droit de supprimer les données.

Le Client est informé que le Service NOXIO constitue la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable.

Client Professionnel : Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels (B2B).

Renoncement exprès : En validant sa commande et en accédant immédiatement au Service, le Client accepte l'exécution immédiate du contrat et renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

8.1. Obligations de NOXIO (SLA)

NOXIO est tenu à une obligation de moyens. NOXIO s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, sous réserve des périodes de maintenance. NOXIO ne garantit pas que le Service sera exempt d'anomalies ou de bugs.

8.2. Limitation de responsabilité

La responsabilité de NOXIO ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle est exclue en cas de dommages indirects tels que : perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image, ou perte de données résultant d'une négligence du Client.

En tout état de cause, le montant total des indemnisations que NOXIO pourrait être amenée à verser au Client ne pourra excéder le montant des sommes payées par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.

8.3. Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service, des données qu'il y importe, et de la conformité de son activité avec la loi. Le Client s'interdit d'utiliser NOXIO pour stocker des contenus illicites.

NOXIO est et demeure titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur le logiciel, le code source, les interfaces, les graphismes et la documentation associée.

L'abonnement ne confère au Client qu'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du Service, pour la durée du contrat. Toute reproduction, décompilation ou ingénierie inverse est strictement interdite.

Le Client reste propriétaire des données (CRM, documents) qu'il héberge sur le Service.

10.1. NOXIO en tant que Responsable de Traitement

NOXIO collecte les données du Client (nom, email, facturation) pour la gestion de la relation contractuelle. Ces données ne sont jamais revendues à des tiers.

10.2. NOXIO en tant que Sous-traitant

Dans le cadre de l'utilisation du Service, le Client peut stocker des données personnelles de ses propres clients (les "Données Tiers"). À ce titre, le Client est le "Responsable de Traitement" et NOXIO agit en qualité de "Sous-traitant" au sens du RGPD.

NOXIO s'engage à :

• Ne traiter les Données Tiers que sur instruction du Client
• Garantir la sécurité et la confidentialité des Données Tiers
• Ne pas transférer ces données hors de l'Union Européenne sans garanties adéquates

La responsabilité de NOXIO ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil (pannes généralisées d'Internet, cyber-attaques massives, incendies de datacenters, etc.).

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGV, non résolu à l'amiable, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du lieu du siège social de NOXIO, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.